Conditions Générales de Vente

Article 1. Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions générales selon lesquelles Digi-Media France met à la disposition de l'Utilisateur, à partir du Site, un service d'échange et de consultation d'informations. Le seul fait d'utiliser ledit service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales. En cas de non respect par un Utilisateur des présentes conditions générales, Digi-Media France se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.
Les conditions générales sont complétées le cas échéant par des conditions d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités du service et précisées dans les rubriques correspondantes du Site. Toute nouvelle caractéristique, qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Digi-Media France, seront soumis aux présentes conditions générales.

Article 2. Services

Par l'intermédiaire du Site, l'Utilisateur a accès à des services lui permettant : de consulter des informations, de publier des petites annonces, etc. La description complète des services figure sur le Site.
L'Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques fournies sur le Site afin de pouvoir utiliser les services proposés de manière optimale. L'Utilisateur reconnaît qu'il est le seul responsable de l'installation, du maintien et du contrôle de la configuration technique requise pour se connecter et utiliser les services proposés par le Site de Digi-Media France.

Article 3. Responsabilités de l'utilisateur

Identifiant et mot de passe

Les éléments d’identification (identifiant et mot de passe) permettant à l’Utilisateur de s’identifier et de se connecter à certaines rubriques du Site sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des éléments d’identification le concernant.
Il s’engage à conserver secret ses éléments d’identification et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. L’Utilisateur est seul responsable des accès faits sous son mot de passe. La responsabilité de Digi-Media France ne saurait être engagée en cas d’utilisation de ce mot de passe par un tiers. En cas de perte ou de vol d’un des éléments d’identification le concernant, l’Utilisateur devra choisir un nouveau mot de passe et identifiant de connexion et en avertir Digi-Media France par e-mail.

Utilisation des espaces de communauté

L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :
- contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- menaçant une personne ou un groupe de personnes,
- à caractère pédophile,
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
- incitant au suicide,
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :
les droits de la personnalité (tels que le droit à l'image, droit au respect de la vie privée)
le droit des marques,
les droits d'auteurs et de propriété intellectuelle (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées, vidéogrammes, bases de données)
d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.

Digi-Media France se réserve le droit, à ce titre, de supprimer tout contenu disponible qui serait manifestement contraire aux dispositions ci-dessus.

L'Utilisateur est seul et unique responsable des propos qu'il tient et à ce titre garantit Digi-Media France contre tout recours et/ou action que pourrait intenter toute personne du fait de la diffusion de ses propos sur le Site.

Réservations

Le module de réservation est un service de mise en relations avec des hôtels et exploitants ou propriétaires d'autres types de logement. Digi-Media France n'assume aucune responsabilité quant aux prestations fournies à l'Utilisateur.

Article 4. Services payants - Prix - Modalités de paiement

Les prix des produits et services payants sont affichés sur le Site, et s'entendent toutes taxes comprises.
Le paiement des services s'effectue par audiotel ou sms, au tarif en vigueur au moment de la commande, en fonction du moyen choisi par l'Utilisateur. Les montants sont directement imputés sur la facture de l'opérateur téléphonique de l'Utilisateur. Ce type de règlement ne permet pas à Digi-Media France de délivrer une facture à l'Utilisateur.

Tous frais de connexion et de transmission de données du poste de l'Utilisateur au serveur du Site ainsi que toute autre charge pouvant être demandée par les fournisseurs d'accès aux services de communications électroniques sont à la charge de l'Utilisateur.

Les services donnant lieu à une prestation immédiate et étant délivrés instantanément par consultation en ligne ou téléchargement (appel via numéro surtaxé) ne peuvent faire l'objet d'un quelconque droit de rétraction, sauf dans le cas d'un dysfonctionnement technique imputable à Digi-Media France.

Article 5. Propriété intellectuelle – Propriété des informations

Digi-Media France détient les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du Site et les bases de données.
Digi-Media France accorde une licence d'utilisation non exclusive pour l'utilisation des services qu'elle édite dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur s'engage à réserver les droits qu'il tient du service à un usage privé, pour ses propres besoins, à l'exclusion de toute utilisation commerciale.
Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'Utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie des services ou du Site.
Toute action contraire exposerait l'Utilisateur à des poursuites civiles ou pénales pour violation des droits de propriété intellectuelle.

Article 6. Disponibilité du service

Digi-Media France s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des interventions de maintenance nécessaire, d'une éventuelle panne, des interruptions propres au réseau Internet, d'un cas de force majeure ou de tout événement hors de son contrôle.
Digi-Media France peut interrompre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. Digi-Media France n'est en aucun cas responsable des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.
Digi-Media France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de transmission des données, des temps d'accès et de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des éventuels cas de suspension ou d'interruption de l'accès aux réseaux Internet ou aux services Internet, notamment en cas de défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l'Utilisateur et, plus généralement, des performances techniques d'Internet.

Article 7. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Digi-Media France est, en tout état de cause, limitée au montant du service commandé.

Article 8. Données personnelles

En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en utilisant le formulaire accessible par le lien en bas de page.

De manière générale, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu'ils restent seuls responsables de leur communication.

Article 9. Réclamations

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Lyon sont compétents.
Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux présentes conditions d'utilisation, l'Utilisateur peut utiliser le formulaire accessible par le lien en bas de page.br />

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